Arrêté du 15 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2013.

TexteArrêté du 15 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027149726

Texte parentLEGITEXT000027149711

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2013 (version du 9 mars 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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