1. Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2013 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 9 mars 2013.
TexteArrêté du 15 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027149725
Texte parentLEGITEXT000027149711
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