Arrêté du 19 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.

TexteArrêté du 19 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027151425

Texte parentLEGITEXT000027151422

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 10 mars 2013)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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