Arrêté du 19 février 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.

TexteArrêté du 19 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027151432

Texte parentLEGITEXT000027151422

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 10 mars 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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