Arrêté du 19 février 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.

TexteArrêté du 19 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027151426
Texte parentLEGITEXT000027151422
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 10 mars 2013)Légifrance →

1. Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027151426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.