Arrêté du 19 février 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.

TexteArrêté du 19 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027151428
Texte parentLEGITEXT000027151422
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 10 mars 2013)Légifrance →

1. L'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

2. La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.

3. La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

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