1. Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux régi par les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié peuvent demander à être dispensés de l'unité UP2 de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles régie par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 19 février 2013 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.
TexteArrêté du 19 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027151430
Texte parentLEGITEXT000027151422
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.