Arrêté du 19 février 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.

TexteArrêté du 19 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027151431

Texte parentLEGITEXT000027151422

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 10 mars 2013)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.

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