Arrêté du 19 février 2013 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 19 février 2013

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000037708220

Texte parentLEGITEXT000027152310

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. L'annexe 1 du présent arrêté relative au référentiel de géoréférencement peut être obtenue par téléchargement sur les sites internet du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ( http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20135/met_20130005_0100_0003.pdf) - ( http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/) et du téléservice du guichet unique ( http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/).

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