1. La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.
Arrêté du 20 décembre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027152455
Texte parentLEGITEXT000027152451
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.