1. L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issus des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr / de la DREAL Nord - Pas-de-Calais. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai, à Lille) ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur, à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson, à Arras), de la Somme (51, rue de la République, à Amiens), de l'Aisne (2, rue Paul-Doumer, à Laon) et de l'Oise (1, place de la Préfecture, à Beauvais).
Arrêté du 20 décembre 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027152460
Texte parentLEGITEXT000027152451
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