1. L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027152461
Texte parentLEGITEXT000027152451
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