Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 mars 2013.

TexteArrêté du 20 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000027152457

Texte parentLEGITEXT000027152451

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 10 mars 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.