Arrêté du 28 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2013.

TexteArrêté du 28 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027164094

Texte parentLEGITEXT000027164089

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2013 (version du 13 mars 2013)Légifrance →

1. Le recrutement des assistants de service social prévu à l'article 8 du décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres.

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