Arrêté du 28 février 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mars 2013.

TexteArrêté du 28 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027164096
Texte parentLEGITEXT000027164089
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2013 (version du 13 mars 2013)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé ouvre le concours mentionné à l'article 1er et fixe le nombre de postes offerts.

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