Arrêté du 28 février 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 mars 2013.

TexteArrêté du 28 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027164098

Texte parentLEGITEXT000027164089

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2013 (version du 13 mars 2013)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé fixe la composition du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.