Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027164102
Texte parentLEGITEXT000027164089
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 octobre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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