Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027167689
Texte parentLEGITEXT000027167677
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément au II :
2. II. ― A. ― A l'article 5-12, après l'alinéa : « Panneaux SR2. ― Rappel de l'espacement... utilisés successivement », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Panneaux SR3a et SR3b. ― Signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. »
4. B. ― A l'article annexe, les signaux SR3a et SR3b sont insérés avec leurs définitions tels que présentés à l'annexe jointe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-12, art. Annexe
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