Arrêté du 7 mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2013.

TexteArrêté du 7 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027170065
Texte parentLEGITEXT000027170055
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mars 2013 (version du 15 mars 2013)Légifrance →

1. L'employeur s'assure que :

2. ― les appareils de protection respiratoire (APR) sont adaptés aux conditions de l'opération ainsi qu'à la morphologie des travailleurs, notamment en réalisant un essai d'ajustement ;

3. ― les travailleurs sont formés aux règles d'utilisation et d'entretien des APR ;

4. ― les conditions de nettoyage, de rangement, d'entretien et de maintenance des APR soient conformes à la réglementation en vigueur et aux instructions du fabricant.

5. La mise en œuvre des recommandations de la norme NF EN 529 par l'employeur est réputée satisfaire aux exigences du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027170065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.