Arrêté du 7 mars 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2013.

TexteArrêté du 7 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027170067
Texte parentLEGITEXT000027170055
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mars 2013 (version du 15 mars 2013)Légifrance →

1. Choix des équipements de protection individuelle selon le niveau d'empoussièrement.

2. Lorsque le niveau d'empoussièrement est supérieur au seuil mentionné à l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique, le travailleur est équipé a minima :

3. a) Empoussièrement de premier niveau :

4. ― de vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou soudées (classification issue de la norme NF EN ISO 13982-1 et son amendement de mars 2011), fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ;

5. ― de gants étanches aux particules compatibles avec l'activité exercée ;

6. ― de chaussures, de bottes décontaminables ou de surchaussures à usage unique ;

7. ― et, en fonction de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur :

8. ― d'un demi-masque filtrant à usage unique FFP3 (classification issue de la norme NF EN 149 de septembre 2009) ; ou d'un APR filtrant avec demi-masque ou masque complet équipé de filtres P3 (classification issue de la norme NF EN 143 de mai 2000) ; ou

9. ― d'un APR filtrant à ventilation assistée TM2P avec demi-masque (classification issue de la norme NF EN 12 942 de décembre 1998 et ses amendements) ; ou

10. ― d'un APR filtrant à ventilation assistée TH3P avec cagoule ou casque (classification issue de la norme NF EN 12 941 de décembre 1998 et ses amendements) ; ou

11. ― d'un APR filtrant à ventilation assistée TM3P avec masque complet (classification issue de la norme NF EN 12942 de décembre 1998 et ses amendements).

12. Le port des demi-masques filtrants à usage unique FFP3 est limité aux interventions visées à l'article R. 4412-144 et à une durée de moins de quinze minutes.

13. b) Empoussièrement de deuxième niveau :

14. ― de vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou soudées (classification issue de la norme NF EN ISO 13982-1 et son amendement de mars 2011), fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ;

15. ― de gants étanches aux particules compatibles avec l'activité exercée ;

16. ― de chaussures, de bottes décontaminables ou de surchaussures à usage unique ;

17. ― et, en fonction de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur :

18. ― d'un APR filtrant à ventilation assistée TM3P avec masque complet (classification issue de la norme NF EN 12942 de 1998 et ses amendements) permettant d'assurer en permanence une surpression à l'intérieur du masque et dont le débit minimum est de 160 l/min ; ou

19. ― d'un APR isolant à adduction d'air comprimé respirable à débit continu de classe 4 (défini et identifié selon la norme NF EN 14594 août 2005) assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet ; ou

20. ― d'un APR isolant à adduction d'air comprimé respirable à la demande à pression positive avec masque complet (défini et identifié selon la norme NF EN 14593-1er août 2005) permettant d'atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300 l/min ;

21. c) Empoussièrement de troisième niveau :

22. ― de vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou soudées (classification issue de la norme NF EN ISO 13982-1 et son amendement de mars 2011), fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ;

23. ― de gants étanches aux particules compatibles avec l'activité exercée ;

24. ― de chaussures, de bottes décontaminables ou sur chaussures à usage unique étanches aux particules ;

25. ― et, en fonction de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur :

26. ― d'un APR isolant à adduction d'air comprimé respirable à débit continu de classe 4 (défini et identifié selon la norme NF EN 14594 août 2005) assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet ; ou

27. ― d'un APR isolant à adduction d'air comprimé respirable à la demande à pression positive, avec masque complet (défini et identifié selon la norme NF EN 14593-1er août 2005) permettant d'atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300 l/min ; ou

28. ― d'un vêtement de protection ventilé étanche aux particules.

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