Arrêté du 7 mars 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 mars 2013.

TexteArrêté du 7 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027170073
Texte parentLEGITEXT000027170055
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mars 2013 (version du 15 mars 2013)Légifrance →

1. Vérification, entretien et maintenance des appareils de protection respiratoire.

2. Avant chaque utilisation et conformément aux notices d'instructions du fabricant, les APR font l'objet des vérifications suivantes :

3. ― un contrôle de l'état général ;

4. ― un contrôle du bon fonctionnement des APR ;

5. ― un test d'étanchéité permettant de vérifier que la pièce faciale est correctement ajustée par le travailleur.

6. Après chaque utilisation, les APR sont décontaminés.

7. Les APR sont vérifiés sous la responsabilité de l'employeur et conformément aux notices d'instructions du fabricant.

8. Une vérification de l'état général, du bon fonctionnement et du maintien en conformité de l'APR est également réalisée, conformément aux instructions du fabricant :

9. ― après toute intervention sur l'équipement ou tout événement susceptible d'altérer son efficacité ;

10. ― et a minima tous les douze mois.

11. Les dates et la fréquence de changement des filtres des APR sont consignées dans le registre de sécurité mentionné à l'article L. 4711-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027170073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.