1. L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 2013.
TexteArrêté du 4 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027173202
Texte parentLEGITEXT000027173195
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