Arrêté du 4 mars 2013 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027173222

Texte parentLEGITEXT000027173195

Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 février 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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