Arrêté du 4 mars 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 mars 2013.

TexteArrêté du 4 mars 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027173226
Texte parentLEGITEXT000027173195
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 mars 2013 (version du 16 mars 2013)Légifrance →

1. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

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