Arrêté du 8 mars 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mars 2013.

TexteArrêté du 8 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027173298
Texte parentLEGITEXT000027173288
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 mars 2013 (version du 16 mars 2013)Légifrance →

1. Pour chaque concours professionnel, le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit :

2. ― un directeur, un directeur adjoint ou un secrétaire général d'une école nationale supérieure des mines, président ;

3. ― deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles nationales supérieures des mines ;

4. ― un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration ;

5. ― un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027173298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.