Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027173306
Texte parentLEGITEXT000027173288
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines placées sous la tutelle du secrétariat d'Etat à l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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