1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2013 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 mars 2013.
TexteArrêté du 8 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027173308
Texte parentLEGITEXT000027173288
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