Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027173617
Texte parentLEGITEXT000027173614
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié :
2. Après les termes : « Lot-et-Garonne », il est ajouté les termes : « Pyrénées-Orientales », « Aude », « Haute-Garonne », « Rhône », « Ardèche », « Drôme », « Isère ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
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