1. La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 janvier 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 2013.
TexteArrêté du 9 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027174406
Texte parentLEGITEXT000027174398
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