Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027174404
Texte parentLEGITEXT000027174398
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION
3. NORD-PAS-DE-CALAIS
4. Au lieu de :
« Port de Calais
De 1974 à 1980
De 1983 à 1985
De 1987 à 1991 »
5. Ecrire :
« Port de Calais
De 1974 à 1993 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 : art. Annexe
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