Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027181339
Texte parentLEGITEXT000027181319
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté remplace et annule l'arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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