Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « article 25 du décret du 9 septembre 1965 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 » ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : « de la commission administrative » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration » ;
5. 2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « de la commission administrative » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration » ;
7. b) Les mots : « de ladite commission administrative » sont remplacés par les mots : « dudit conseil d'administration » ;
8. 3° A l'article 4, les mots : « de la commission administrative » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration » ;
9. 4° L'article 8 est ainsi modifié :
10. a) Les mots : « le fonctionnaire titulaire ou stagiaire » sont remplacés par les mots : « le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou le militaire » ;
11. b) Au dernier alinéa, après le mot : « fonctionnaire », sont insérés les mots : « ou de militaire » ;
12. 5° Au premier alinéa de l'article 9, après le mot : « cause », sont insérés les mots : « , tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale, » ;
13. 6° Au 3° de l'article 12, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 9, art. 12, art. 8