1. Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Arrêté du 6 février 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 6 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027181470
Texte parentLEGITEXT000027181465
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