RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
IdentifiantLEGIARTI000027181471
Texte parentLEGITEXT000027181465
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES
MONTANTS Corps des chercheurs
Dossier
10 € par dossier examiné
Audition et délibération
50 € par heure
Présidence du jury
50 € Montant forfaitaire, dans la limite de trois indemnisations par an pour un même président
2. .
ACTIVITÉS rémunérées
MONTANTS
Ingénieurs de recherche
Ingénieurs d'études
Assistants ingénieurs
Techniciens de la recherche
Adjoints techniques de la recherche
Dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique
De 1 à 30 dossiers examinés
35 € montant forfaitaire
20 € montant forfaitaire
16 € montant forfaitaire
14 € montant forfaitaire
12 € montant forfaitaire
De 31 à 50 dossiers examinés
40 € montant forfaitaire
24 € montant forfaitaire
20 € montant forfaitaire
18 € montant forfaitaire
16 € montant forfaitaire
De 51 à 100 dossiers examinés
45 € montant forfaitaire
30 € montant forfaitaire
26 € montant forfaitaire
22 € montant forfaitaire
18 € montant forfaitaire
Au-delà de 100 dossiers examinés
50 € montant forfaitaire
36 € montant forfaitaire
32 € montant forfaitaire
28 € montant forfaitaire
24 € montant forfaitaire
Correction de copies
5 € par copie
4 € par copie
3 € par copie
2 € par copie
2 € par copie
Audition et délibération
50 € par heure
30 € par heure
20 € par heure
15 € par heure
10 € par heure
Présidence du jury
50 € Montant forfaitaire
Audition/examen professionnel de qualification informatique (fonctions de programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet)
30 € par heure
Aller plus loin
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