Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 6 février 2013

RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000027181475

Texte parentLEGITEXT000027181465

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1993 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts sont abrogées.

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