Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 6 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027181481
Texte parentLEGITEXT000027181476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027181481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.