1. Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens » ne pourront pas être stockées en vivier par les pêcheurs.
Arrêté du 14 mars 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 mars 2013.
TexteArrêté du 14 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027182027
Texte parentLEGITEXT000027182022
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.