Arrêté du 4 mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2013.

TexteArrêté du 4 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027192870

Texte parentLEGITEXT000027192864

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2013 (version du 20 mars 2013)Légifrance →

1. La gendarmerie maritime comprend :

2. 1° Un commandement ;

3. 2° Des unités ;

4. 3° Un centre national d'instruction.

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