Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe FCL 3.095 (a) (Certificats médicaux de classe 1) de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) est ainsi rédigé :
2. « (a) Certificats médicaux de classe 1 :
3. L'examen d'admission pour la délivrance d'un certificat médical de classe 1 doit être effectué par un CEMA.
4. Les examens révisionnels de ce certificat peuvent être effectués par un CEMA ou par un médecin examinateur agréé au sens de l'article D. 410-2 du code de l'aviation civile et détenant des privilèges étendus pour effectuer les examens révisionnels.
5. Le médecin examinateur agréé détenant les privilèges d'effectuer les examens révisionnels est signataire des rapports et des certificats médicaux de classe 1 pour la prorogation ou le renouvellement de l'aptitude médicale du personnel navigant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2005 : art. Annexe