1. Les personnels détachés dans le corps des techniciens sanitaires, dans le cadre de l'article 17 du décret n° 92-1436 du 30 décembre 1992 susvisé, suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quinze jours organisée par l'Ecole nationale de la santé publique dans l'année qui suit le détachement.
Arrêté du 6 juillet 1994 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1994 au 19 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462595
Texte parentLEGITEXT000027199609
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