Arrêté du 6 juillet 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1994.

TexteArrêté du 6 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006462592

Texte parentLEGITEXT000027199609

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juillet 1994 (version du 23 juillet 1994)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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