Arrêté du 8 mars 2013 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 mars 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027200740
Texte parentLEGITEXT000027200732
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. 1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

3. AUXILIAIRES technologiques

4. CATÉGORIE

5. DENRÉE alimentaire

6. CONDITIONS D'EMPLOI/ fonction

7. TENEUR RÉSIDUELLE maximale

8. Extrait de houblon en solution aqueuse contenant environ 10 % d'acides bêta.

9. Divers.

10. Production de levures.

11. A la dose maximale de 500 mg/ kg

12. Teneur résiduelle inférieure à 50 mg/ kg de levure.

13. 2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

14. AUXILIAIRES technologiques

15. CATÉGORIE

16. DENRÉE alimentaire

17. CONDITIONS D'EMPLOI/ fonction

18. TENEUR RÉSIDUELLE maximale

19. Amyloglucosidase (ou glucoamylase) issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma longibrachiatum (ex-reesei) (70H2-TrGA # 32-9) contenant le gène codant l'amyloglucosidase de Trichoderma longibrachiatum.

20. Enzymes.

21. Amidonnerie, production de sirops de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, biscotterie, pâtisserie et viennoiserie.

22. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-glycosidiques des polysaccharides.

23. Teneur techniquement inévitable.

24. Bêta-galactosidase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Kluyveromyces lactis (CBS 683).

25. Enzymes.

26. Lait à teneur réduite en lactose, lactosérum, produits laitiers fermentés et fromages (à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée) stabilisés dans des conditions permettant d'assurer l'inactivation des enzymes.

27. Hydrolyse du lactose.

28. Teneur techniquement inévitable.

29. Bromélaïne de tige extraite d'Ananas comosus

30. Enzymes.

31. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, viennoiserie et biscotterie.

32. Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines.

33. Teneur techniquement inévitable.

34. Exo-amylase maltogène (ou 4-D glucan maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (DS 63113) contenant un gène de Geobacillus stearothermophilus.

35. Enzymes.

36. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.

37. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides.

38. Teneur techniquement inévitable.

39. Protéase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (EP) contenant le gène de la protéase de Bacillus amyloliquefaciens.

40. Enzymes.

41. Hydrolysats de protéines. Brasserie. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie.

42. Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines.

43. Teneur techniquement inévitable.

44. 3° Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relatives à l'exo-amylase maltogène de Bacillus subtilis contenant le gène de l'alpha-mylase de Bacillus stearothermophilus et à la 4--Dglucane maltotétraohydrolase issue de la souche de Bacillus licheniformis MDT06-228 modifiée génétiquement annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

45. AUXILIAIRES technologiques

46. CATÉGORIE

47. DENRÉE alimentaire

48. CONDITIONS D'EMPLOI / fonction

49. TENEUR RÉSIDUELLE maximale

50. Exo--amylase maltogène (ou 4-D glucan maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (SM) contenant le gène de Bacillus stearothermophilus.

51. Enzymes.

52. Sirop de maltose. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.

53. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides.

54. Teneur techniquement inévitable.

55. 4--D glucane maltotétraohydrolase (ou G4-amylase) issue de la souche de Bacillus licheniformis MDT06-228 modifiée génétiquement contenant le gène codant une protéine recombinante de la 4--D glucane maltotétraohydrolase PS4wt de Pseudomonas-stutzeri.

56. Enzymes.

57. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.

58. Hydrolyse des liaisons alpha (1,4) D-glycosidiques des polysaccharides amylacés en libérant des résidus maltotétraose à partir des extrémités non réductrices.

59. Teneur techniquement inévitable.

60. 4° Les dispositions suivantes sont ajoutées au tableau du point IV de l'annexe II de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

61. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

62. CRITÈRES DE PURETÉ

63. Auxiliaires technologiques

64. Critères de pureté

65. Extrait de houblon en solution aqueuse contenant environ 10 % d'acides bêta.

66. 10 % d'acides bêta (1-lupulone, 2-colupulone, 3-adlupulone) acides alpha : pas plus de 0,1 % (m/ m) hydroxyde de potassium : pas plus de 3 % Absence de polyphénol Masse volumique : 1 020 kg/ m ³

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2006
    Divisions : Art. Annexe I A ; Art. Annexe I C ; Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027200740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.