1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les agents de la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le suivi et le contrôle des procédures d'agrément et de déclaration et les experts du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies qui rendent des avis sur les dossiers de demande d'agrément présentées auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 5 mars 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.
TexteArrêté du 5 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027201524
Texte parentLEGITEXT000027201516
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.