1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mars 2013.
TexteArrêté du 14 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027207276
Texte parentLEGITEXT000027207271
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