Arrêté du 14 mars 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 mars 2013.

TexteArrêté du 14 mars 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027207279
Texte parentLEGITEXT000027207271
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mars 2013 (version du 24 mars 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

10

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

18
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe

30

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

35

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

25

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027207279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.