Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Les termes :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
5. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
6. Pour 2012
7. 13 %
8. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
9. Pour 2012
10. 11 %
11. sont remplacés par les termes :
12. CORPS ET GRADES
13. TAUX APPLICABLES
14. Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
15. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
16. Pour 2012
17. 13 %
18. Pour 2013
19. 13 %
20. Pour 2014
21. 13 %
22. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
23. Pour 2012
24. 11 %
25. Pour 2013
26. 12 %
27. Les termes :
28. CORPS ET GRADES
29. TAUX APPLICABLES
30. Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
31. Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
32. Pour 2012
33. 10 %
34. Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
35. Pour 2012
36. 20 %
37. sont remplacés par les termes :
38. CORPS ET GRADES
39. TAUX APPLICABLES
40. Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
41. Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
42. Pour 2012
43. 10 %
44. Pour 2013
45. 10 %
46. Pour 2014
47. 10 %
48. Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
49. Pour 2012
50. 20 %
51. Pour 2013
52. 20 %
53. Pour 2014
54. 20 %
55. et les termes :
56. CORPS ET GRADES
57. TAUX APPLICABLES
58. Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
59. Adjoint technique de 1re classe
60. Pour 2012
61. 15 %
62. Adjoint technique principal de 2e classe
63. Pour 2012
64. 10 %
65. Adjoint technique principal de 1re classe
66. Pour 2012
67. 20 %
68. sont remplacés par les termes :
69. CORPS ET GRADES
70. TAUX APPLICABLES
71. Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
72. Adjoint technique de 1re classe
73. Pour 2012
74. 15 %
75. Pour 2013
76. 12 %
77. Pour 2014
78. 12 %
79. Adjoint technique principal de 2e classe
80. Pour 2012
81. 10 %
82. Pour 2013
83. 10 %
84. Pour 2014
85. 10 %
86. Adjoint technique principal de 1re classe
87. Pour 2012
88. 20 %
89. Pour 2013
90. 18 %
91. Pour 2014
92. 15 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2012 : art. Annexe