Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-249 du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223728
Texte parentLEGITEXT000027223708
Référencearticle 2 du décret n°2013-249 du 25 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique « ministère des affaires sociales » du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Ministère des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « Ministères chargés des affaires sociales » ;
3. 2° Dans la colonne « Corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française homologue », les mots : « Personnels des services médicaux » sont remplacés par les mots : « Infirmiers de l'Etat » ;
4. 3° Dans la colonne « Corps de l'Etat correspondant », les mots : « Personnels des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance » sont remplacés par les mots : « Infirmiers de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.