Arrêté du 18 mars 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

TexteArrêté du 18 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027224486
Texte parentLEGITEXT000027224476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2013 (version du 28 mars 2013)Légifrance →

1. Les concours de recrutement des assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027224486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.