Arrêté du 18 mars 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

TexteArrêté du 18 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027224481

Texte parentLEGITEXT000027224476

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mars 2013 (version du 28 mars 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

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