Arrêté du 1er mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2013.

TexteArrêté du 1er mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027225567

Texte parentLEGITEXT000027225558

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2013 (version du 27 mars 2013)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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